Droit à la formation

Exercer un mandat professionnel nécessite de se familiariser avec de nombreux sujets parfois éloignés du quotidien. Avec le réseau OXYLIUM, nos consultants sont à même de transmettre leur savoir et animent des formations adaptées à vos mandats et à vos enjeux.

a/ Formations économiques pour les nouveaux élu·e·s :

Fonctionnement d’un CE ou CSE, budget de fonctionnement, prérogatives économiques, etc. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. (Article L. 2315-63 du code du travail).

b/ Formations en santé, sécurité et conditions de travail :

Fonctionnement, attributions et moyens d’action du CHSCT ou du CSE dans ses missions de santé, sécurité et conditions de travail, etc.

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (dans tous les établissements de plus de 11 salariés), bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (Article L. 2315-18 modifié par la loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V) ). La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 est organisée sur une durée minimale de : 

  • Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
  • Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés. (Article L. 2315-40 du code du travail)

Le temps consacré aux formations est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. (Article L. 2315-16 du code du travail)

c/ Formations sur mesure :

Formations sectorielles, épargne salariale, mutuelle et prévoyance, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, juridique, négociation, etc...

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