• 20 mai 2020

Organiser la journée de solidatité 2020

  Qu’est-ce que la journée de solidarité ?   La journée de solidarité, créée par la loi du 30 juin 2004, consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution nouvelle mise à leur charge, le tout étant destiné à financer des actions...

  • 30 août 2019

Le budget de fonctionnement du CSE

TOUT, TOUT, TOUT, vous saurez TOUT sur : le budget de fonctionnement !   C’est la loi Auroux du 28 octobre 1982 qui a institué l’obligation de verser un budget de fonctionnement au comité d’entreprise (CE). Nombreux sont ceux qui se demandent comment utiliser ce budget en toute sécurité. En effet, sa dénomination est trop souvent source de malentendus : cette subvention ne peut être...

  • 19 juil. 2019

LA FORMATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La formation économique du CSE : réservée aux seuls membres titulaires Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, seuls membres titulaires du CSE bénéficient d’un stage de formation économique. En principe, les suppléants n’ont pas droit à la formation économique, sauf dispositions conventionnelles ou accord plus favorables. En revanche, un suppléant qui deviendrait...

  • 14 mai 2019

Sanction disciplinaire : comment aider le salarié ?

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer la sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense. Si la sanction envisagée est le licenciement, la procédure...

  • 10 mai 2019

Droit des stagiaires : toutes vos réponses ici

Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre 2 stages. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié mais il doit tout comme...