• 20 mai 2020

Organiser la journée de solidatité 2020

  Qu’est-ce que la journée de solidarité ?   La journée de solidarité, créée par la loi du 30 juin 2004, consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution nouvelle mise à leur charge, le tout étant destiné à financer des actions...

  • 30 août 2019

Le budget de fonctionnement du CSE

TOUT, TOUT, TOUT, vous saurez TOUT sur : le budget de fonctionnement !   C’est la loi Auroux du 28 octobre 1982 qui a institué l’obligation de verser un budget de fonctionnement au comité d’entreprise (CE). Nombreux sont ceux qui se demandent comment utiliser ce budget en toute sécurité. En effet, sa dénomination est trop souvent source de malentendus : cette subvention ne peut être...

  • 25 juil. 2019

Les commissions du CSE, les membres et leurs rôles

Dans les entreprises ou établissement de 300 salariés, Le CSE dispose de quatre commissions obligatoires et une cinquième à partir de 1000 salariés. Une sixième a été créée, la « commission des marchés » qui a pour mission, notamment de choisir les fournisseurs du CSE (CSE de très grandes entreprises…). La création de commissions supplémentaires...

  • 19 juil. 2019

LA FORMATION DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

La formation économique du CSE : réservée aux seuls membres titulaires Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, seuls membres titulaires du CSE bénéficient d’un stage de formation économique. En principe, les suppléants n’ont pas droit à la formation économique, sauf dispositions conventionnelles ou accord plus favorables. En revanche, un suppléant qui deviendrait...

  • 16 juil. 2019

Les obligations comptables du CSE

Le devoir de transparence financière des Comités Sociaux et Économiques (CSE) Depuis le 1er janvier 2015, les comités d’entreprise doivent tenir une comptabilité variable selon leur taille et respecter un ensemble de nouvelles règles. En effet, la loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, introduit les nouvelles obligations...